PTZ 2024

Le prêt à taux zéro 2024


Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ? 

Pour pouvoir bénéficier du PTZ+, les emprunteurs doivent répondre à plusieurs conditions :

  1. Être primo-accédants, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de leur résidence principale sur les 2 années précédent l'édition des offres de prêt.

 

Cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans une des situations suivantes :

  • Vous avez juste l'usufruit ou la nue-propriété de votre résidence principale.
  • Vous ou l'un des occupants du logement avez :

- une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, ou- une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler),

- ou percevez l'AAH (Allocation aux adultes handicapés) ou l'AEEH (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé)

ou 

- Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable.

Vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.

 

2. Avoir des revenus inférieurs à un certain plafond, qui varie en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer

 

3. Ne pas dépasser un plafond d'opération

 

4. Acheter un logement situé en France métropolitaine


    A t'on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro ?

    Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l'émission de l'offre de prêt (ou être dans les situations évoquées juste au-dessus).


    Eligibilité au prêt à taux 0 %

    Type de logement NEUF NEUF au sens fiscal (ancien + travaux) ANCIEN ANCIEN + TRAVAUX
    Maison NON, sauf si : Bail Réel Solidaire (BRS), Prêt Social Location Accession (PSLA), Tva réduite (Quartier Prioritaire Ville et zone ANRU) NON, sauf si : Bail Réel Solidaire (BRS), Prêt Social Location Accession (PSLA), Tva réduite (Quartier Prioritaire Ville et zone ANRU) NON, sauf si vous achetez le logement social que vous habitez OUI, si le logement se situe en ZONE B2 ou C et que vos travaux représentent 25 % du coût total de l'opération
    Appartement OUI, si le logement est collectif et situé en zone A ou B1 OUI, si les travaux rendent le logement NEUF au sens fiscal et que le celui-ci est situé en ZONE A ou B1 (bâtiment d'habitation collectif) NON, sauf si vous achetez le logement social que vous habitez OUI, si le logement se situe en ZONE B2 ou C et que vos travaux représentent 25 % du coût total de l'opération
    Transformation d'un local existant en logement NON CONCERNE OUI, si les travaux rendent le local NEUF au sens fiscal, quelle que soit la zone NON OUI, si les travaux rendent le local NEUF au sens fiscal, quelle que soit la zone

    logement NEUF

    En collectif, en zone tendue A et B1

    (par "bâtiment d'habitation collectif", il faut comprendre un bâtiment à usage principal d'habitation regroupant plus de deux logements partiellement ou totalement superposés (6° de l'article L.111-1 du CCH).



    ZOOM sur la maison individuelle 

    Le PTZ+ est recentré en 2024, ce qui implique l’ARRÊT du prêt à taux 0 sur la construction de maison individuelle.

    Par dérogation, les mesures de recentrage ne concernent pas l'acquisition d'un logement neuf en :

    • PSLA (Prêt Social Location Accession)
    • BRS (Bail Réel Solidaire) 
    • TVA à taux réduit en QPV (Quartier Prioritaire Ville), faisant l’objet d’un contrat de ville en 2024.

      Autrement dit, les acquéreurs d’un logement neuf faisant l’objet d’un contrat PSLA ou BRS ou bénéficiant du taux réduit de TVA dans les QPV faisant l’objet d’un contrat de ville en 2024 pourront mobiliser un prêt à taux zéro sur tout le territoire, qu’il s’agisse d’un logement INDIVIDUEL ou d’un logement COLLECTIF et selon les mêmes conditions que celles prévues pour l’acquisition d’un logement collectif en zones A et B1.

    logement ANCIEN 

    Il est maintenu dans le cadre de la vente Hlm, au profit des ménages occupants sans condition de travaux ni de zonage.

    Le prêt à taux zéro en vente Hlm est doublé, sa quotité passe de 10 à 20 %.


    logement ANCIEN avec travaux

    en zone détendue (B2 et C) : 25 % minimum du coût total de l'opération), ce prêt sera cumulable avec l'Eco-PTZ.

    Il peut s'agir des travaux suivants :

    • Travaux d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
    • Travaux d'économies d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement (chauffage, eau chaude, refroidissement) doit être inférieure à 331 kWh/m². Cette condition peut être attestée par une évaluation énergétique ou un DPE: indiquant au minimum la classe D, après travaux (c'était E avant Avril 2024).

    Exemple pour une acquisition d’un montant de 150.000 € :

    il faut au moins 50.000 € de travaux (50.000 = 25% de 200.000, soit 1/3 de 150.000).

    Les travaux doivent être achevés dans les 3 ans suivant la date d’émission de l’offre.

     

    Vérifications à l’octroi :

    Pour un logement avec un DPE entre A et D  :

    le DPE ou audit énergétique réglementaire valides sont suffisants pour établir la condition minimale de performance énergétique.

    Pour un logement avec un DPE entre E et G, ces documents sont à fournir :

    1. Une évaluation énergétique ou un audit énergétique réglementaire ou un DPE « nouvelle méthode » préconisant un programme de travaux permettant d’atteindre le seuil règlementaire.

    2. Les devis des travaux préconisés
    3. Un engagement sur l’honneur de l’emprunteur (Annexe Ancien + travaux)

     

    Comment ça marche ?

    Le PTZ+ est un prêt complémentaire d'un prêt immobilier classique, il ne peut être souscrit seul.

    Le montant du PTZ+ est calculé en fonction du prix du bien immobilier, de la situation géographique et des revenus du ménage.

     

    Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :

    • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
    • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

    Prêt à taux zéro : exclusivement pour votre résidence principale !

    Comment se définit la résidence principale ?

    Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an.

    Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :

    • cas de force majeure: Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail...) ou raison de santé,
    • ou obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
    • ou mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

     

    PTZ et mise en location (prêt obtenu depuis 2016)

    Au cours des 6 années qui suivent le versement du prêt : 

    Vous pouvez mettre en location le logement au cours des 6 années qui suivent la date de versement du prêt, si les 2 conditions suivantes sont remplies :

     

    • Vous vous trouvez dans une situation particulière
    • Vous respectez des règles de mise en location spécifiques

     

    Situation particulière

    Vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :

    • Le logement deviendra votre résidence principale au moment de votre mise à la retraite, qui interviendra dans moins de 6 ans (soit moins de 12 ans après le versement du prêt)
    • Vous êtes en mobilité professionnelle. En conséquence, votre nouveau trajet (aller) entre votre lieu d'activité et le logement financé est d'au moins 50 km ou représente un temps de transport d'au moins 1h30.
    • Vous divorcez ou mettez fin à votre Pacte civil de solidarité (pacs)
    • Vous êtes en situation d'invalidité ou d'incapacité et vous avez une carte d'invalidité
    • Vous êtes au chômage depuis plus d'un an et votre situation est attestée par votre inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)

     

    Règles de mise en location spécifiques

    Vous devez respecter toutes les règles suivantes :

     

    Attention  

    Vous êtes obligé d'informer votre banque de la mise en location du logement. Si vous recevez des APL: APL : Aide personnalisée au logement pour ce logement, vous devez informer la Caf: Caf : Caisse d'allocations familiales (ou la MSA: MSA : Mutualité sociale agricole si vous dépendez du régime agricole).

     

    Plus de 6 ans après le versement du prêt : 

    Le logement acheté avec un Prêt à taux zéro ou un prêt conventionné ou Prêt d'Accession Sociale (PAS) peut être mis en location.


    Zones Prêt à taux 0 Bas-rhin

    Zone A 

    Illkirch 

    Strasbourg  

    Oberhausbergen (à venir 07/24)


    ZONE B1  Nouvelles communes éligibles (à partir du 26 Juillet 2024)

    Voici les communes qui intègrent à présent la zone B1 :

    Barr, Benfeld, Breuschwickersheim, Dingsheim, Drusenheim, Duppigheim, Ernolsheim sur Bruche, Erstein, Gambsheim, Griesheim sur Souffel, Hangenbieten, Herrlisheim, Hoerdt, Hurtigheim, Ittenheim, Kilstett, Molsheim, Mutzig, Pfulgriesheim, Rosheim, Schweighouse Sur Moder, Stutzheim-Offenheim, Truchtersheim, Wasselonne, Weyersheim. 


    Voici toutes celles de la zone B1 :

    Achenheim,

    Barr (07/24),

    Benfeld (07/24), 

    Bernolsheim,

    Bischheim,

    Bischwiller (depuis 10/23),

    Breuschwickersheim (07/24)

    Brumath,

    Dingsheim (07/24),

    Drusenheim (07/24),

    Duppigheim (07/24), 

    Eckbolsheim,

    Entzheim,

    Ernolsheim sur bruche (07/24),

    Erstein (07/24), 

    Eschau,

    Fegersheim,

    Gambsheim (07/24), 

    Geispolsheim,

    Griesheim-surSouffel  (07/24),

    Haguenau (depuis 10/23), 

    Hangenbieten  (07/24), 

    Herrlisheim (07/24), 

    Hoenheim,

    Hoerdt (07/24)

    Holtzheim,

    Hurtigheim (07/24), 

    Ittenheim (07/24),

    Kilstett (07/24), 

    Krautwiller,

    Lampertheim,

    Lingolsheim,

    Lipsheim,

    Mittelhausbergen, 

    Molsheim (07/24), 

    Mundolsheim,

    Mutzig (07/24),

    Niederhausbergen,

    Obernai,

    Oberschaeffolsheim,

    Ostwald,

    Pfulgriesheim  (07/24), 

    Plobsheim,

    Reichstett,

    Rosheim (07/24), 

    Saverne (depuis 10/23),

    Schiltigheim,

    Schweighouse sur moder (07/24), 

    Souffelweyersheim,

    Stutzheim-Offenheim  (07/24), 

    Truchtersheim (07/24), 

    Vendenheim,

    Wahlenheim,

    La Wantzenau,

    Wasselonne (07/24), 

    Weyersheim (07/24), 

    Wolfisheim.


    ZONE B2 

    Altorf,

    Avolsheim,

    Baldenheim,

    Bernardswiller,

    Bilwisheim,

    Bischoffsheim,

    Blaesheim,

    Boersch, 

    Châtenois,

    Dachstein,

    Dahlenheim,

    Dieffenthal,

    Dinsheim sur Bruche,

    Donnenheim,

    Dorlisheim,

    Duttlenheim,

    Ebersheim,

    Ebersmunster,

    Eckwersheim,

    Ergersheim,

    Gertwiller,

    Grendelbruch,

    Gresswiller,

    Griesheim près molsheim,

    Innenheim,

    Kaltenhouse,

    Kintzheim,

    Kirchheim,

    Krautergersheim,

    Kriegsheim,

    Marckolsheim,

    Marlenheim,

    Meistratzheim,

    Mittelschaeffolsheim,

    Mollkirch,

    Mommenheim,

    Mussig,

    Muttersholz,

    Niedernai,

    Oberhoffen sur moder,

    Odratzheim,

    Offendorf,

    Ohlungen,

    Olwisheim,

    Orschwiller,

    Ottrott,

    Rosenwiller,

    Rottelsheim,

    Saint-Nabor,

    Scharrachbergheim-Irmstett,

    Irmstett,

    Schwerwiller,

    Sélestat,

    Seltz,

    Siltzheim,

    Soultz les bains,

    La Vancelle,

    Wangen,

    Wissembourg,

    Altenstadt,

    Wolxheim. 


    ZONE C : 

    Toutes les autres communes non citées ci-dessus. 


    Rehaussement des plafonds du prêt à taux zéro pour 2024 

    • De 17% à 42% selon les zones et les tranches de revenus (les plafonds étaient inchangés depuis 2016)
    • Augmentation à 50% (contre 40% actuellement) de la quotité financée, pour les emprunteurs les plus modestes (tranche 1)
    • Création d’une 4e tranche de revenus donnant droit à un PTZ avec une moindre quotité (20%) et sans différé de remboursement
    • Ajustement des durées de périodes de différé et d’amortissement.
    Nb de personnes dans le foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
    1 32 % 15 % 17 % 19 %
    2 42 % 23 % 25 % 27 %
    3 40 % 22 % 24 % 26 %
    4 39 % 21 % 23 % 25 %
    5 38 % 20 % 22 % 24 %
    6 38 % 19 % 21 % 23 %
    7 37 % 19 % 21 % 23 %
    8 et plus 37 % 19 % 20 % 22 %
    Moyenne 38 % 20 % 21 % 24 %

    Plafond d'opération pour le prêt à taux zéro :

    Le montant du prêt à taux zéro ne pourra jamais dépasser 50 % de ce plafond, qui dépend de la zone géographique où se situe le logement.

    Par exemple, en zone A, il ne sera pas possible d'avoir un prêt à taux zéro de plus de 180 000 €, si le foyer est composé de 5 personnes et +.

    Nb de personnes au foyer ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
    1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
    2 225 000 € 202 500 € 165 000 € 150 000 €
    3 270 000 € 243 000 € 198 000 € 180 000 €
    4 315 000 € 283 500 € 231 000 € 210 000 €
    5 et + 360 000 € 324 000 € 264 000 € 240 000 €

    Evolution du plafond d'opération en 2024, par rapport à 2016 / 2023 

    Nb de personnes au foyer ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
    1 0 % 0 % 0 % 0 %
    2 7 % 7 % 7 % 7 %
    3 6 % 6 % 6 % 6 %
    4 5 % 5 % 5 % 5 %
    5 et + 4 % 4 % 4 % 4 %

    Quotité de financement prêt à taux zéro

    ZONES NEUF ANCIEN + TRAVAUX HLM (pas de condition de travaux)
    A et B1 50 % sur la tranche 1 non éligible 20 %
    40 % sur la tranche 2 non éligible 20 %
    20 % sur la tranche 3 non éligible 20 %
    B2 et C non éligible 50 % sur la tranche 1 20 %
    non éligible 40 % sur la tranche 2 20 %
    non éligible 20 % sur la tranche 3 20 %

    Prêt à taux 0 % montant maximum possible 

    Nb de personnes au foyer ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
    1 75 000 € 67 500 € 55 000 50 000 €
    2 112 500 € 101 250 € 82 500 € 75 000 €
    3 135 000 € 121 500 € 99 000 € 90 000 €
    4 157 500 € 141 750 € 115 500 € 105 000 €
    5 et + 180 000 € 162 000 € 132 000 € 120 000 €

    Rappel : Pour simuler vos possibilités de prêt à taux zéro, c'est votre revenu fiscal de référence N-2 qui sera retenu (voir photo ci-dessous).

    En 2024, il faudra prendre votre Avis d'imposition 2023. Si vos revenus ont augmenté depuis 2022, vous avez certainement là une belle opportunité à saisir !

    ou trouver le revenu fiscal de référence

    Tranches de revenus 2024 (pour 1 personne)

    TRANCHE ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C Capital différé Durée de la période 1 Durée de la période 2
    1 < = 25 000 € < = 21 500 € < = 18 000 € < = 15 000 € 100 10 ans 15 ans
    2 < = 31 000 € < = 26 000 € < = 22 500 € < = 19 500 € 100 8 ans 12 ans
    3 < = 37 000 € < = 30 000 € < = 27 000 € < = 24 000 € 100 2 ans 13 ans
    4 < = 49 000 € < = 34 500 € < = 31 500 € < = 28 500 € 0 10 ans

    Tranches de revenus 2024 (pour 2 personnes)

    TRANCHE ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C Capital différé Durée de la période 1 Durée de la période 2
    1 < = 37 500 € < = 32 250 € < = 27 000 € < = 22 500 € 100 10 ans 15 ans
    2 < = 46 500 € < = 39 000 € < =33 750 € < = 29 250 € 100 8 ans 12 ans
    3 < = 55 500 € < = 45 000 € < = 40 500 € <= 36 000 € 100 2 ans 13 ans
    4 < = 73 500 € < = 51 750 € < = 47 250 € < = 42 750 € 0 10 ans

    Tranches de revenus 2024 (pour 3 personnes)

    TRANCHE ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C Capital différé Durée de la période 1 Durée de la période 2
    1 < = 45 000 € < = 38 700 € < = 32 400 € < = 27 000 € 100 10 ans 15 ans
    2 < = 55 800 € < = 46 800 € < = 40 500 € < = 35 100 € 100 8 ans 12 ans
    3 < = 66 600 € < = 54 000 € < = 48 600 € < = 43 200 € 100 2 ans 13 ans
    4 < = 88 200 € < = 62 100 € <= 56 700 € < = 51 300 € 0 10 ans

    Tranches de revenus 2024 (pour 4 personnes)

    TRANCHE ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C Capital différé Durée de la période 1 Durée de la période 2
    1 < = 52 500 € < = 45 150 € < = 37 800 € < = 31 500 € 100 10 ans 15 ans
    2 < = 65 100 € < = 54 600 € < = 47 250 € < = 40 950 € 100 8 ans 12 ans
    3 < = 77 700 € < = 63 000 € < = 56 700 € < = 50 400 € 100 2 ans 13 ans
    4 < = 102 900 € < = 72 450 € < = 66 150 € < = 59 850 € 0 10 ans

    Tranches de revenus 2024 (pour 5 personnes)

    TRANCHE ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C Capital différé Durée de la période 1 Durée de la période 2
    1 < = 60 000 € < = 51 600 € < = 43 200 € < = 36 000 € 100 10 ans 15 ans
    2 < = 74 400 € < = 62 400 € < = 54 500 € < = 46 800 € 100 8 ans 12 ans
    3 < = 88 800 € < = 72 000 € < = 64 800 € < = 57 600 € 100 2 ans 13 ans
    4 < = 117 600 € < = 82 800 € < = 75 600 € < = 68 400 € 0 10 ans

    Tranches de revenus 2024 (pour 6 personnes)

    TRANCHE ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C Capital différé Durée de la période 1 Durée de la période 2
    1 < = 67 500 € < = 58 050 € < = 48 600 € < = 40 500 € 100 10 ans 15 ans
    2 < = 83 700 € < = 70 200 € < = 60 750 € < = 52 650 € 100 8 ans 12 ans
    3 < = 99 900 € < = 81 000 € < = 72 900 € < = 64 800 € 100 2 ans 13 ans
    4 < = 132 300 € < = 93 150 € < = 85 050 € < = 76 950 € 0 10 ans

    Tranches de revenus 2024 (pour 7 personnes)

    TRANCHE ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C Capital différé Durée de la période 1 Durée de la période 2
    1 < = 75 000 € < = 64 500 € < = 54 000 € < = 45 000 € 100 10 ans 15 ans
    2 < = 93 000 € < = 78 000 € < = 67 500 € < = 58 500 € 100 8 ans 12 ans
    3 < = 111 000 € < = 90 000 € < = 81 000 € < = 72 000 € 100 2 ans 13 ans
    4 < = 147 000 € < = 103 500 € < = 94 500 € < = 85 500 € 0 10 ans

    Tranches de revenus 2024 (pour 8 personnes)

    TRANCHE ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C Capital différé Durée de la période 1 Durée de la période 2
    1 < = 82 500 € < = 70 950 € < = 59 400 € < = 49 500 € 100 10 ans 15 ans
    2 < = 102 300 € < = 85 800 € < = 74 250 € < = 64 350 € 100 8 ans 12 ans
    3 < = 122 100 € < = 99 000 € < = 89 100 € < = 79 200 € 100 2 ans 13 ans
    4 < = 161 700 € < = 113 850 € < = 103 950 € < = 94 050 € 0 10 ans

    Profils de remboursement 

    Profil de remboursement Durée du DIFFERE Durée de REMBOURSEMENT Durée MAX Remarques
    Tranche 1 10 ans 15 ans 25 ans Plus la période de différé est longue, meilleur sera l'impact du prêt à taux zéro sur les possibilités d'achat et le coût du crédit.
    Tranche 2 8 ans 12 ans 20 ans
    Tranche 3 2 ans 13 ans 15 ans
    Tranche 4 (nouvelle tranche en 2024) Pas de différé 10 ans 10 ans l'impact du PTZ est faible sur la capacité d'achat (voir ci-dessous)

    Plafonnement du PTZ au regard des autres prêts :

    En 2023, le montant du PTZ ne pouvait pas excéder le montant des autres prêts (= max 100% du montant des autres prêts concourant au financement de l’opération).
    A partir du 1er Avril 2024  (sur la Tranche 1 ; avec une quotité maximale qui passe à 50% du coût d’opération) : 

    le montant du PTZ pourra être supérieur « du quart des autres prêts (= max 125% du montant des autres prêts pour la Tranche 1).

    Cette mesure vise à ne pas pénaliser les ménages mobilisant de l’apport dans l’opération.


    Impact prêt à taux zéro (exemples) 


    Nouvelle tranche pour le prêt à taux zéro 2024 (la 4ème) : plus de foyers éligibles, mais un impact relativement faible sur la capacité d'achat

    Scénario : 33 % des revenus, nous retenons la tranche haute des revenus

    Nb de personnes dans le foyer Gain estimé sur la capacité d'achat en zone A Gain estimé sur la capacité d'achat en zone B1
    1 personne 6 000 € (1 500 € de mensualité) 4 700 € (1 050 € de mensualité)
    2 personnes 7 700 € (2 250 € de mensualité) 6 700 € (1 580 € de mensualité)
    3 personnes 9 000 € (2 700 € de mensualité) 8 000 € (1 700 € de mensualité)
    4 personnes 10 500 € (3 140 € de mensualité) 9 500 € (2 200 € de mensualité)

    Baisse du taux, grâce au prêt à taux zéro ?

    Exemple d'impact sur le taux de départ, grâce à la présence du prêt à taux 0% (si vous empruntez sur 25 ans, avec un taux de prêt principal de 4.10 %).

    Nb de personnes dans le foyer Tranche de revenus N° 1 Tranche de revenus N° 2 Tranche de revenus N° 3 Tranche de revenus N° 4
    1 personne -2.52 % - 1.50 % - 0.87 % - 0.25 %
    2 personnes -2.52 % - 1.50 % - 0.87 % - 0.25 %
    3 personnes -2.52 % - 1.50 % - 0.87 % - 0.25 %
    4 personnes -2.52 % - 1.50 % - 0.87 % - 0.25 %
    5 personnes -2.52 % - 1.50 % - 0.87 % - 0.25 %