Simulateur Taxe d'Aménagement

*Pour trouver votre taux exact, consultez le simulateur officiel des impôts.
Estimation de votre taxe : 0 €

*Estimation basée sur les valeurs forfaitaires (914€/1036€ par m²). Ce simulateur vous donne une approximation immédiate. Pour le calcul au centime près selon votre adresse exacte, veuillez vous référer à l'outil du ministère.

Simulateur Taxe d'Aménagement

Analyse des taux communaux du Bas-Rhin (67).
      Commune non trouvée.
    Vérifiez l'orthographe.
    NOM DE LA COMMUNE
    CODE INSEE
    Part Communale de Base :
    0%
    Valeur stationnement spécifique :
    Secteurs à taux modulés :
    Exonérations facultatives votées :

    * Ces exonérations dépendent de votre projet. Renseignez-vous en mairie pour confirmer votre éligibilité.

    *Source : Données DDT67 (2022). Econopret vous accompagne pour optimiser votre financement.

    Taxe d'aménagement 2026 : Travaux et opérations concernés

    La taxe d'aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département. Elle finance les équipements publics (voiries, réseaux, écoles) nécessaires aux futures constructions. Contrairement à la taxe foncière, elle n'est due qu'une seule fois, lors de la réalisation des travaux.

    Voici le détail précis des opérations qui déclenchent cette taxe, selon la réglementation en vigueur (Service-Public.fr).

    🏗️ 1. Les Opérations Concernées (Le champ d'application)

    La taxe est due pour toute opération de construction, reconstruction ou agrandissement nécessitant une autorisation d'urbanisme (Permis de construire ou Déclaration préalable de travaux).

    Elle s'applique dès lors que vous créez de la "surface de plancher".

    A. Les critères cumulatifs (La règle des 3)

    Pour qu'une construction soit taxable, elle doit respecter ces trois critères simultanément :

    1. Être close et couverte (fermée par des murs et un toit).

    2. Avoir une superficie supérieure à 5 m².

    3. Avoir une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre.

    B. Les constructions concrètes (Exemples courants)

    Concrètement, vous serez taxé si vous réalisez :

    • Un abri de jardin (si > 5m²).

    • Une véranda (close et couverte).

    • Un garage (clos et couvert).

    • L'aménagement de combles (partie > 1,80m de haut).

    • Une extension de maison.

    Note importante : Les terrasses (non couvertes) ou les pergolas (ouvertes) ne sont pas taxables au titre de la surface, car elles ne sont pas "closes et couvertes".

    🏊 2. Les Aménagements Spécifiques (Taxation Forfaitaire)

    Certains aménagements ne créent pas de surface de plancher au sens strict, ou sont spécifiques, mais ils sont tout de même taxés de manière forfaitaire (un montant fixe par unité ou par m²).

    Les principales installations concernées sont :

    • Les piscines : Taxées par mètre carré de bassin (valeur forfaitaire spécifique).

    • Les panneaux photovoltaïques : Taxés par m² de surface de panneau (installés au sol).

    • Les aires de stationnement extérieures : Les places de parking non closes et non couvertes (taxées par emplacement).

    • Les éoliennes : Si hauteur > 12 mètres.

    • Les habitations légères de loisirs (HLL) : Bungalows, etc.

    • Les tentes et caravanes : Emplacements de camping.

    💰 3. Le Calcul (Comment ça marche ?)

    Le montant de la taxe n'est pas le coût des travaux, mais un calcul basé sur une valeur forfaitaire fixée par l'État.

    La formule : Surface taxable (m²) x Valeur forfaitaire (€/m²) x Taux voté (Commune + Département)

    Les Valeurs Forfaitaires (Base de calcul)

    Ces valeurs sont révisées chaque année au 1er janvier selon l'indice du coût de la construction (ICC).

    • Province (Hors Île-de-France) : Valeur révisée annuellement.

    • Île-de-France : Valeur majorée, révisée annuellement.

    (Note : Pour les piscines et stationnements, les valeurs sont fixes et spécifiques, par exemple 250€+/m² pour les piscines).

    ⚠️ Point de vigilance : L'Exigibilité

    Le fait générateur de la taxe est la délivrance de l'autorisation d'urbanisme (et non la fin des travaux).

    • Si le montant est < 1 500 € : Paiement en une fois (environ 12 mois après l'autorisation).

    • Si le montant est > 1 500 € : Paiement en deux échéances.

    Source : Service-Public.fr - Actualité A15416