En matière d’assurance et notamment d’assurance de prêt, la définition de l’accident n’est pas la même entre le Larousse et les compagnies d’assurance.
Le Larousse a la même définition que celle imaginée par le grand public :
un accident est « un événement fortuit qui a des effets plus ou moins dommageables pour les personnes ou pour les choses ».
J’ai eu un accident, je vais donc être indemnisé par mon assureur...
Malheureusement non, pas forcément !
Chaque compagnie peut avoir sa propre définition de l’accident garanti.
Si vous cochez les cases, la prestation sera due.
A l’inverse, n’attendez rien, si vous ne relatez qu'une partie des faits...
Je vous joins ci-dessous 2 exemples traités par le médiateur de l’assurance, où l’assuré (ses héritiers) n’ont pas eu gain de cause, donc aucune prise en charge.
Exemples :
"je suis tombé tout seul de l'échelle, de mon vélo,..."
ne correspond pas à la définition d'un accident, pas de prise en charge.
"j'ai senti une guêpe sur mon visage et en voulant la chasser, je suis tombé de l'échelle ou de mon vélo...présence de la cause extérieure, soudaine, imprévisible, c'est un accident !
Ici, l'indemnisation se tient...à une guêpe
Maintenant, vous savez !
Voici les définitions de l'accident de la plupart des banques :
Banque 1
désigne tout évènement non intentionnel de la part de l’Assuré, provenant exclusivement et directement de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure à l’Assuré et provoquant une atteinte corporelle. Les interventions chirurgicales et leurs suites directes ou indirectes ne sont pas des accidents au sens du présent Contrat.
Banque 2
événement soudain, extérieur et imprévisible qui provoque des dommages corporels.
L’assuré ne doit pas avoir volontairement déclenché cet événement. Ne sont donc pas des accidents au sens du contrat : le suicide et les suites et conséquences des tentatives de suicide, les maladies et leurs conséquences, ainsi que les interventions chirurgicales
et leurs suites directes ou indirectes. À titre d’exemple, un accident vasculaire n’est pas un accident.
Banque 3
On entend par accident, toute atteinte corporelle, violente et imprévisible, non intentionnelle de la part de l’emprunteur, provenant exclusivement et directement de l’action soudaine d’une cause extérieure. Toute autre définition de l’Accident ou toute classification d’Accident retenue par un autre organisme, et en particulier par la Sécurité sociale, n‘est pas opposable à l’assureur.
Banque 4
Un Accident est une atteinte corporelle subie par l’Assuré qui est non intentionnelle de sa part et qui provient de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure.
Banque 5
on entend par Accident toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré provenant exclusivement et directement de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure.
Banque 6
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré provenant exclusivement et directement de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure.
Banque 7
L’accident s'entend de toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant exclusivement et directement de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure.
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